Comité Français des Barrages et Réservoirs

doi_cfbr_colloque2016_b08

Concept et aspects particuliers de la révision de la directive suisse sur la sécurité des ouvrages d’accumulation


Markus V. Schwager, Rocco Panduri, Georges R. Darbre, Office fédéral de l’énergie OFEN

Éditeur : Comité Français des Barrages et Réservoirs - CFBR
Colloque "Sûreté des barrages et Enjeux" - 23 et 24 novembre 2016 - Chambéry, France
Année d’édition 2016 - Pages : 187 à 198
ISBN : 979-1096371-02-0

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Title : Concept and particular aspects of the revision of the Swiss dam safety guidelines

Résumé
La directive sur la sécurité des ouvrages d’accumulation précise les exigences de sécurité pour les barrages en Suisse. Suite à l’élaboration de la nouvelle loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation de 2010 (entrée en vigueur au 1er janvier 2013), l’ancienne directive et ses documents de base ont été révisés entre 2012 et 2016. La directive traite des trois éléments du concept de sécurité des ouvrages d’accumulation, soit de la sécurité structurale, de la surveillance et l’entretien et du plan en cas d’urgence. Cette communication traite des objectifs, de la structure et des points clés de la directive révisée. En particulier, les aspects nouveaux et les particularités de la directive sont illustrés. La nouvelle directive est structurée en cinq parties : La partie A introduit la base légale ainsi que le but et la portée de la directive, explique les éléments de la sécurité des ouvrages d’accumulation et contient les définitions de termes techniques particuliers. La partie B définit les critères d’assujettissement d’un ouvrage aux dispositions de la législation avec la notion associée de risque potentiel particulier. La partie C traite de la sécurité structurale ; elle définit les cas de charge et les méthodologies pour les vérifications statiques, sismiques et en cas de crue. La partie D traite de la sécurité des ouvrages d’accumulation durant les phases de mise en service et d’exploitation, en particulier en ce qui concerne la surveillance et l’entretien. Enfin, la partie E précise les exigences pour la planification des mesures que doit prendre l’exploitant d’un ouvrage d’accumulation dans le cas où la sécurité de l’exploitation de son ouvrage n’est plus garantie.

Abstract
Details on the safety requirements for dams in Switzerland are provided by the guidelines for the supervision of water retaining facilities. Following the elaboration of the new Federal Act on Water Retaining Facilities of 2010 (in force since January 1st, 2013), these guidelines have been revised from 2012 to 2016. The guidelines are addressing the three elements of the dam safety concept, i.e. the structural safety, the surveillance and maintenance and the emergency concept. This paper explains the objectives, the structure and some key issues of the revised guidelines. In particular, the new requirements are presented. The revised guidelines consist of five parts : Part A deals with the regulatory framework and with the objectives and purpose of the guidelines. Furthermore, this part also explains the dam safety concept and defines the main technical terms. Part B provides the criteria for subjecting a water retaining facility to the legislation and defines the associated notion of particular risk potential. Part C is about the structural safety. The load cases and the methodology for the verification for static, seismic and flood conditions are described. Part D specifies the safety requirements prior and during commissioning as well as during operation. In particular, the requirements regarding surveillance and maintenance are specified. Part E gives the requirements for the planning of the emergency measures to be taken by the operator in case the safety of his water retaining facility can not be ensured any more.

Citation
SCHWAGER Markus V., PANDURI Rocco, DARBRE Georges R. Concept et aspects particuliers de la révision de la directive suisse sur la sécurité des ouvrages d’accumulation . In Colloque "Sûreté des barrages et Enjeux". Chambéry : CFBR- 23,24 novembre 2016. ISBN 979-1096371-02-0 . p. 187-198. doi : 10.24346/cfbr_colloque2016_b08


Voir aussi : Colloque "Sûreté des barrages et enjeux"

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