Comité Français des Barrages et Réservoirs

doi_cfbr_colloque2016_b07

Évolution de la réglementation des barrages en France


Patrick Le Delliou, Marc Hoonakker (BETCGB)

Éditeur : Comité Français des Barrages et Réservoirs - CFBR
Colloque "Sûreté des barrages et Enjeux" - 23 et 24 novembre 2016 - Chambéry, France
Année d’édition 2016 - Pages : 177 à 185
ISBN : 979-1096371-02-0

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Title : Evolution of dams legislation in France

Résumé
La réglementation de sûreté des barrages a beaucoup évolué lors de la dernière décennie. En réalité, les règles actuelles s’inscrivent dans un processus commencé depuis fort longtemps en y intégrant plus récemment les attentes de la société, une volonté de clarification des responsabilités entre les propriétaires, les bureaux d’études, les services chargés du contrôle. Le souci de prendre en compte des barrages plus petits mais qui ne sont pas sans présenter des dangers implique une modulation des prescriptions au travers des classes de barrages, en ajustant récemment les critères de limites entre classes de façon plus réaliste. Les « objets » nouveaux, tels que les études de dangers, permettent d’autres approches en complétant l’analyse de la sûreté sur des aspects moins explorés jusqu’à présent (l’importance de l’organisation, du contrôle commande…). Au sein de ce dispositif, les objectifs généraux sont fixés par la réglementation en laissant à la profession, notamment au CFBR, le soin de développer des méthodologies adaptées, partagées au travers des recommandations.

Abstract
Dam safety regulation has considerably evolved during the last decade. In reality, the current rules are the result of a process begun long ago by integrating more recently the expectations of society, a will for clarification of responsibilities between owners, consultants, administration in charge of control. The concern of taking into account smaller dams that are not without presenting some levels of risks induces a modulation of the requirements based on dams classes, , that were recently adjusted in a more realistic manner by stating new criteria for the boundaries between the different classes. New "objects" such as risk assessment studies allow other approaches, completing the analysis of the safety aspects of the least explored so far (the importance of organization, command control ...). A device within that, the general objectives are set by regulations leaving the profession, including CFBR, the task of developing appropriate methodologies, shared through recommendations.

Citation
LE DELLIOU Patrick, HOONAKKER Marc. Évolution de la réglementation des barrages en France. In Colloque "Sûreté des barrages et Enjeux". Chambéry : CFBR- 23,24 novembre 2016. ISBN 979-1096371-02-0 . p. 177-185. doi : 10.24346/cfbr_colloque2016_b07


Voir aussi : Colloque "Sûreté des barrages et enjeux"

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