Comité Français des Barrages et Réservoirs

Règlementation

Conception / Construction

La construction d’un barrage des classes A, B et C est soumise à une autorisation préalable. Cette autorisation est délivrée par la préfecture du département sur la base d’un dossier remis par le future propriétaire. Ce dossier comprend des justifications techniques à la fois sur le barrage lui-même et l’incidence du barrage sur l’environnement. Pour les barrages des classes A et B, le dossier comprend une étude de dangers.

Dans tous les cas, le projet lui-même est préparé par un bureau d’étude agréé. Le cas échéant, et de façon systématique pour les barrages de classe A, le projet est soumis à l’avis du Comité Technique Permanent des Barrages et Ouvrages Hydrauliques avant le démarrage des travaux.

En fin de construction et de premier remplissage de la retenue, le responsable du barrage remet à l’administration un dossier décrivant la construction, le barrage exécuté et son comportement pendant la mise en eau.